ARTICLE PREMIER - "à coeur social 974"
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "à coeur social 974"
Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de mettre en relation les adhérents, afin que chacun partage un service en échange d'un autre service.
de plus elle a pour but premier, un charactère social , aidant les personnes agées, les personnes handicapées, dans toutes démarche admnistratives ou autres........
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 20 allée des grenades 97460 St Paul.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Envisager la ratification par l'assemblée générale ?
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : Mr Thierry Gauliris profession intermittent du spectacle et Natacha Tortillard intermittent du spectacle
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents: Mr Jomain Sébastien président, Aline Savigny secrétaire, Mr Prigent Stéphane conseiller, Mme Fanny Lomongiello trésorière.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
conditions d’admission: ne pas avoir de casier judiciaire, respecter la charte de l'association, et de ne pas abuser des adhérents à des titres professionnels.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros pour les personnes sans emplois, et de 10 euros pour le restent des personnes voulant adhérer à l'association
*à titre de cotisation :
-Son membres d'honneur seront dispensés de cotisation ;
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1 euros symbolique et une cotisation annuelle(de 10 euros ) .
fixée chaque année par l'assemblée générale .
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 euro.
Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la sous préfecture de St Paul 97460 et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (à coeur social 974).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
"Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
Article – 18 LIBERALITES :
Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives
« Fait à St Paul, le 10 janvier 2015 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Mr Jomain Sébastien
Président
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "à coeur social 974"
Accorder de l’attention au choix du nom ; penser éventuellement au nom d’usage (sigle, etc.)
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de mettre en relation les adhérents, afin que chacun partage un service en échange d'un autre service.
de plus elle a pour but premier, un charactère social , aidant les personnes agées, les personnes handicapées, dans toutes démarche admnistratives ou autres........
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 20 allée des grenades 97460 St Paul.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Envisager la ratification par l'assemblée générale ?
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
Cette durée peut être fixée à une date précise ou faire référence à l’atteinte de l’objet défini à l’article 2.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : Mr Thierry Gauliris profession intermittent du spectacle et Natacha Tortillard intermittent du spectacle
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents: Mr Jomain Sébastien président, Aline Savigny secrétaire, Mr Prigent Stéphane conseiller, Mme Fanny Lomongiello trésorière.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
conditions d’admission: ne pas avoir de casier judiciaire, respecter la charte de l'association, et de ne pas abuser des adhérents à des titres professionnels.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 5 euros pour les personnes sans emplois, et de 10 euros pour le restent des personnes voulant adhérer à l'association
*à titre de cotisation :
-Son membres d'honneur seront dispensés de cotisation ;
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1 euros symbolique et une cotisation annuelle(de 10 euros ) .
fixée chaque année par l'assemblée générale .
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 euro.
Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la sous préfecture de St Paul 97460 et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (à coeur social 974).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
"Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La loi de 1901 n’impose pas l’existence d’un conseil d’administration ou d’un bureau. Ce n’est qu’un usage, pratique et très répandu.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents;
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
Article – 18 LIBERALITES :
Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives
« Fait à St Paul, le 10 janvier 2015 »
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.
Mr Jomain Sébastien
Président
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